1. Champ d'application
a) Les présentes conditions générales de livraison (« CGL ») s'appliquent à toutes les relations (offres, commandes, négociations contractuelles, contrats, etc.) entre häuselmann metall GmbH (« häuselmann metall ») et ses clients (le « client »). Elles s'appliquent en particulier à la livraison de matières premières, de produits semi-finis, de produits finis ou d'autres produits (ci-après dénommés « livraisons » ou « marchandises »).
b) Les conditions générales de vente ou autres documents similaires du client sont expressément exclus, même si le client fait référence à leur validité dans ses commandes ou autres communications.

2. Offres et conclusion de contrats
a) Toutes les offres, listes de prix, descriptions de produits, prospectus, plans, échantillons et autres documents similaires de häuselmann metall sont sans engagement et peuvent être modifiés ou révoqués à tout moment, sauf mention contraire explicite dans le document concerné.
b) Une commande du client est considérée comme une simple offre de conclusion de contrat. Un contrat n'est conclu qu'au moment où le client reçoit une confirmation de commande 

3. Prix et facturation
a) Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent nets, en CHF, hors TVA applicable ou taxe équivalente dans le pays de destination, hors emballage et manutention (par exemple, frais de préparation), et franco transporteur (FCA, Incoterms 2020) au siège de häuselmann metall.
b) La facturation est effectuée à la discrétion de häuselmann metall, soit à l'avance, soit après la livraison. Les déductions sur les montants facturés ou les compensations avec des contre-créances ne sont pas autorisées.
c) Si le client ne paie pas dans le délai imparti, häuselmann metall lui enverra un rappel. Si le client ne paie pas dans le délai indiqué sur le rappel, il sera en défaut de paiement et devra s'acquitter d'un intérêt moratoire de 5 % par an.

4. Ajustement des prix
a) En plus des éventuels accords d'ajustement des prix conclus séparément entre häuselmann metall et le client (par exemple, clauses d'indexation du prix des métaux), häuselmann metall est en droit d'ajuster les prix convenus en informant le client par écrit, à condition que les coûts d'approvisionnement et/ou de fabrication aient augmenté de manière vérifiable de plus de 5 % depuis la conclusion du contrat.
anzupassen, sofern sich seit Vertragsschluss die Beschaffungs- und/oder Herstellkosten nachweislich um mehr als 5% erhöht haben.
b) Le client doit faire valoir ses objections à l'ajustement de prix communiqué par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables. Si aucune objection n'est formulée dans ce délai, l'ajustement de prix est considéré comme approuvé.
c) IEn cas d'objection formulée dans les délais, häuselmann metall informe le client dans un délai de 5 jours ouvrables si häuselmann metall effectue la livraison aux prix initialement convenus ou si elle se retire de la livraison. Le retrait s'effectue sans indemnisation ni autres obligations.

5. Livraison
a) Sauf accord contraire, häuselmann metall livre Free Carrier (FCA, Incoterms 2020) depuis le siège social de häuselmann metall. Tout envoi à la demande du client est effectué aux frais et aux risques du client.
b) häuselmann metall s'efforce de respecter les délais de livraison, mais ne peut toutefois pas les garantir. Sauf accord contraire explicite, les délais de livraison ne sont pas contraignants.
c) Les délais de livraison sont prolongés de manière appropriée en cas d'obstacles échappant au contrôle raisonnable de häuselmann metall, notamment en cas de force majeure, de retard de livraison chez les fournisseurs, etc.
d) Si un délai de livraison contraignant a été explicitement convenu et que häuselmann metall ne le respecte pas, le client doit adresser un rappel écrit à häuselmann metall et fixer un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 10 jours ouvrables. À l'expiration de ce délai, si le retard est imputable à häuselmann metall, le client a droit à une indemnité forfaitaire de retard de 1 % de la valeur de la marchandise par semaine complète de retard, jusqu'à un maximum de 10 %. Tout droit dépassant cette indemnité forfaitaire de retard est exclu.
e) Si le client ne vient pas chercher la marchandise à la date convenue, les profits et les risques sont transférés au client. häuselmann metall se réserve le droit de facturer des frais de stockage/de retard raisonnables par jour à compter du cinquième jour ouvrable suivant la date de non-enlèvement.
f) Sauf accord contraire, häuselmann metall se réserve le droit de livrer jusqu'à 10 % de plus ou de moins que la quantité commandée.

6. Garantie
a) häuselmann metall garantit que les livraisons présentent, au moment de la livraison, les caractéristiques expressément garanties et ne présentent aucun défaut susceptible d'annuler ou de réduire considérablement leur valeur ou leur aptitude à l'usage (dans la mesure où l'usage prévu a été communiqué par le client à häuselmann metall lors de la conclusion du contrat) (ci-après dénommé « défaut »).
b) Le client doit vérifier chaque livraison dès réception et signaler par écrit tout défaut éventuel au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les vices cachés qui n'étaient pas détectables lors d'un contrôle conforme aux usages doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte. En cas de non-respect de ces délais, les livraisons sont considérées comme acceptées.
c) La période de garantie est de 12 mois à compter de la réception de la livraison. Elle expire toutefois dès que les produits livrés sont transformés, modifiés ou intégrés dans d'autres produits par le client ou par des tiers.
d) En cas de défaut, häuselmann metall choisira, à sa discrétion, soit (i) de réparer la livraison défectueuse, (ii) de livrer une marchandise sans défaut, soit (iii) d'accorder une réduction de prix appropriée. Tout autre droit lié au défaut, tel que notamment la résiliation du contrat, le remplacement et/ou les dommages-intérêts, est exclu. La réparation ou la livraison de remplacement n'aura lieu qu'au lieu de livraison initial. Si la marchandise a été transportée vers un nouveau lieu, le client devra prendre en charge les frais supplémentaires correspondants (par exemple, les frais de transport ou de livraison).
e) häuselmann metall se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par des réclamations injustifiées.
f) häuselmann metall n'assume aucune garantie et décline toute responsabilité pour les défauts résultant des plans, dessins, spécifications, matériaux ou autres indications fournis par le client. Häuselmann metall n'est pas tenu de vérifier ces indications ; toutefois, si Häuselmann metall constate des erreurs manifestes, il en informera le client. 
g) Les informations fournies, les solutions proposées et les recommandations émises par häuselmann metall sont sans engagement et servent exclusivement à aider le client. La responsabilité d'une exécution dans les règles de l'art, conformément aux conditions sur place, aux règles techniques en vigueur et à d'autres facteurs pertinents, incombe exclusivement au client.
h) Les matériaux et surfaces utilisés par häuselmann metall sont des matériaux « vivants » qui changent en fonction des conditions. Il peut donc y avoir des différences de couleur et de surface par rapport aux échantillons et entre les différents lots de production. Ces différences ne constituent pas des défauts.
i) Les dispositions de garantie susmentionnées ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas contraires à une loi impérative. En particulier, pour les produits mobiles ou les ouvrages qui ont été intégrés conformément à leur destination dans un ouvrage immobilier et dont les défauts ont causé la défectuosité de cet ouvrage immobilier, un délai de réclamation de 60 jours et un délai de garantie de 5 ans s'appliquent.

7. Limitation de responsabilité
häuselmann metall assume une responsabilité illimitée en cas de négligence grave, d'intention délibérée, de blessures corporelles ou de décès. Toute autre responsabilité, en particulier en cas de négligence légère ou pour les auxiliaires de häuselmann metall, est exclue.

8. Réserve de propriété
Les livraisons restent la propriété de häuselmann metall jusqu'à leur paiement intégral. Le client autorise häuselmann metall à inscrire la réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété et s'engage à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires à cet effet.

9. Force majeure
a) Est considéré comme « cas de force majeure » tout événement ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de häuselmann metall. häuselmann metall décline toute responsabilité en cas de non-respect ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ainsi qu'en cas de dommages, coûts ou dépenses qui en résultent, dans la mesure où ceux-ci sont imputables à un cas de force majeure.
b) Si l'empêchement ou le retard dans la fourniture de la prestation résultant d'un cas de force majeure dure plus de 90 jours calendaires, chaque partie est en droit de résilier le contrat par notification écrite. Dans ce cas, toute demande de dommages-intérêts est exclue pour les deux parties.

10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations qu'elle obtient ou apprend par hasard dans le cadre de la relation commerciale entre les parties et qui sont de nature confidentielle (par exemple, les détails des commandes, les quantités, les conditions, etc.) et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution du contrat. Chaque partie veille à ce que ses collaborateurs et les tiers éventuellement impliqués traitent ces informations de manière confidentielle. Cette obligation de confidentialité est valable pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat.

11. Divers
a) Les dérogations aux présentes CGV (y compris au présent point 11a)) ou à tout autre contrat conclu entre häuselmann metall et le client ne sont valables que si elles sont consignées dans un document signé conjointement par les parties.
b) Les communications écrites dans le cadre des présentes CGV sont également valables sans signature, sauf si une signature est explicitement requise. Si une signature est explicitement requise dans les présentes CGV ou dans un contrat séparé, celle-ci peut être apposée à la main ou sous forme de signature électronique simple.

12. Droit applicable et juridiction compétente
a) Le for juridique est le siège social de häuselmann metall. Häuselmann metall a toutefois le droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son siège social ou devant tout autre tribunal compétent.
b) La relation juridique entre häuselmann metall et le client est exclusivement soumise au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).