Déclaration de confidentialité au 1er janvier 2025

Mis à jour le 31/01/2025, remplace toutes les versions précédentes.

Généralités / Introduction 
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l'adresse ou les adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment le stockage, la transmission, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en liaison avec l'art. 6 (1) du RGPD :

lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, l'exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies. En cas d'obligations de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Avec cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et/ou à l'icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits de la personne concernée
Jede betroffene Person hat das Recht, vom Betreiber der Website eine Bestätigung darüber zu verlangen, ob sie betreffende personenbezogene Daten verarbeitet werden. Wenn Sie dieses Bestätigungsrecht ausüben möchten, können Sie sich jederzeit an den Datenschutzbeauftragten wenden.

Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement de l'exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les points suivants :
Finalités du traitement
Catégories de données à caractère personnel traitées
Destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) 
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, pour l'un des motifs suivants et lorsque le traitement n'est plus nécessaire : 
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires. 
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement 
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associé. 
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis 
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'offres de services de la société de l'information qui s'adressent directement à un enfant
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement 
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits. La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière, et il n'est pas encore certain que les intérêts légitimes du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel auprès de l'exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web limitera le traitement.

Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour exercer votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retirer votre consentement en matière de protection des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ces données.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient à jour, correctes et complètes. Toutefois, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle.
Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est exclue.
L'éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L'utilisation de ce site web ou l'accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site web et n'assument donc aucune responsabilité pour de tels dommages.
L'éditeur n'assume également aucune responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web tiers accessibles via des liens externes à partir de ce site web. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables de leur contenu. L'éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus externes susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile ou d'enfreindre les bonnes mœurs.

Administration, comptabilité financière, etc. 
Nous traitons les données conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière, de la comptabilité salariale et du respect des obligations légales, telles que l'archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases du traitement sont l'art. 13, al. 1 LPD, l'art. 6, al. 1, let. c RGPD, l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. Le traitement concerne les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et notre intérêt dans le traitement résident dans l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire les tâches qui servent à maintenir notre activité commerciale, à remplir nos missions et à fournir nos services. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement. Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux conseillers, tels que les conseillers fiscaux ou les experts-comptables, ainsi qu'à d'autres organismes de rémunération et prestataires de services de paiement.

En outre, nous enregistrons, pour nos intérêts commerciaux, des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ultérieurement. Ces données, qui concernent principalement l'entreprise, sont généralement enregistrées de manière permanente.

Clause de non-responsabilité
L'auteur ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.
Toute responsabilité de l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques est exclue.

Point de contact DSG
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en indiquant la référence « Protection des données » :
häuselmann metall GmbH
Nordstrasse 8
8424 Embrach
Schweiz
Tel: +41 44 835 16 11
E-Mail: datenschutz@haeuselmann.ch

Point de contact RGPD
Le responsable au sens de l'article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est  Creditreform Compliance Services GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss,
E-Mail: TeamPrivacy@creditreform-compliance.de

Mises à jour
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces dispositions ainsi que notre site web à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement. La ligne figurant dans la barre de titre de cette déclaration indique la date de la dernière mise à jour.